Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site leqgmotorsport.fr est édité par :
LE QG Motorsport — [à compléter : forme juridique, ex. SARL au capital de … €]
Siège social : Z.A De l'Intendance, 14930 Éterville, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Caen sous le numéro [à compléter : SIREN]
N° SIRET : [à compléter] — Code APE/NAF : [à compléter, ex. 4520A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 02 31 28 03 75 — Email : leqg.motorsport@gmail.com

2. Directeur de la publication

[À compléter : nom et prénom du gérant ou du représentant légal].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
[À compléter : raison sociale de l'hébergeur]
[À compléter : adresse complète de l'hébergeur]
[À compléter : téléphone ou site web de l'hébergeur]

4. Activité

LE QG Motorsport exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles : mécanique générale, amélioration des performances, carrosserie, vitrage et pneumatiques. Conformément à la réglementation relative à l'information du consommateur sur les prix (arrêté du 3 décembre 1987 et textes subséquents), les tarifs des prestations, le taux horaire de main-d'œuvre et les modes de facturation sont affichés à l'accueil de l'atelier et communiqués sur simple demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logo, photographies, animations, mise en page) est la propriété exclusive de LE QG Motorsport ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La carte Google Maps n'est chargée qu'après votre clic explicite. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. LE QG Motorsport relève du médiateur suivant : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi, ex. médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile — CNPA / Mobilians].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Programme de fidélité

LE QG Motorsport propose à ses clients particuliers un programme de fidélité gratuit et sans obligation d'achat, récompensant les passages répétés à l'atelier par des remises sur la main-d'œuvre. Ce programme est régi par un règlement spécifique, consultable sur la page Programme de fidélité, qui en précise les bénéficiaires, les paliers d'avantages, les conditions d'utilisation et la durée de validité. Les avantages annoncés sont réellement applicables dans les conditions dudit règlement, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à l'information du consommateur et aux pratiques commerciales (notamment les articles L. 121-1 et suivants). LE QG Motorsport se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer le programme à tout moment, les avantages déjà acquis demeurant utilisables pendant un délai raisonnable.

LE QG Motorsport propose également des offres commerciales ponctuelles — notamment une offre de bienvenue pour les nouveaux clients et un dispositif de parrainage — régies par un règlement dédié consultable sur la page Parrainage & offre de bienvenue. Ces offres, l'offre de fidélité et toute autre promotion ne sont pas cumulables entre elles sur une même prestation, l'avantage le plus favorable au client étant alors appliqué.

10. Gestion des déchets et environnement

En sa qualité de professionnel de l'entretien et de la réparation automobile, LE QG Motorsport est producteur de déchets, dont certains dangereux (huiles usagées, filtres, batteries, pneumatiques, liquides techniques, métaux). Ces déchets sont triés, stockés en sécurité puis remis à des prestataires et éco-organismes agréés en vue de leur valorisation ou de leur élimination, dans le respect du Code de l'environnement (articles L. 541-1 et suivants) et, pour les déchets dangereux, avec établissement des bordereaux de suivi prévus à l'article R. 541-45. Notre démarche est détaillée sur la page Recyclage & environnement.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.